Mentions légales

QUALITIA Certification
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.qualitia-certification.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : QUALITIA Certification (EURL) – SIRET : 851 955 963 00018  – RCS de Castres – Adresse : La Fergogne – 81500 BELCASTEL
Créateur : Anne PERIGNON
Responsable publication : Laetitia CLANET
Webmaster : Anne PERIGNON
Hébergeur : Weebly / Squareup International Ltd – 70 Sir John Rogerson’s Quay – DUBLIN, 2  Ireland
Crédits : QUALITIA Certification

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.qualitia-certification.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.qualitia-certification.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par QUALITIA Certification, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.qualitia-certification.fr est mis à jour régulièrement par Laetitia CLANET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.qualitia-certification.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
QUALITIA s’efforce de fournir sur le site www.qualitia-certification.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, QUALITIA Certification ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.qualitia-certification.frsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.qualitia-certification.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
QUALITIA Certification est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : QUALITIA Certification.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
QUALITIA Certification ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.qualitia-certification.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
QUALITIA Certification ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.qualitia-certification.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. QUALITIA Certification se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, QUALITIA Certification se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée (par la « Loi Informatique et Libertés »), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.qualitia-certification.fr, peuvent être recueillies :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.qualitia-certification.fr,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Lorsqu’une demande est réalisé par le biais de nos formulaires de contact, les données collectées peuvent inclure : 
– État civil, identité, données d’identification,
– Autres données nécessaires à l’établissement d’un devis ou contrat de certification.

QUALITIA Certification collecte des informations personnelles afin de fournir des prestations et proposer des offres adaptées aux besoins . Elles sont nécessaire à l’exécution et au suivi de la prestation.
Aucunes données sensibles n’est collecté par QUALITIA Certification. Si vous choisissez de nous fournir des données à caractère sensibles non sollicitées, votre accord sera demandé pour le traitement de ces données.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.qualitia-certification.fr l’obligation ou non de fournir ces informations par une astérisque.
Les données personnelles recueillies sont conservées pour une durée de 10 ans.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à laetitia.clanet@qualitia-certification.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.qualitia-certification.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de QUALITIA Certification et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.qualitia-certification.fr.

En Cas de non-respect des droits « Informatique et Libertés » une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.qualitia-certification.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de QUALITIA Certification. Cependant, QUALITIA Certification n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.qualitia-certification.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet « Outils » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK ».
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur : « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur « Préférences ».  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.qualitia-certification.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Coordonnées

Adresse postale (siège social)

La Fergogne
81500 BELCASTEL (France)
N° SIRET : 851 955 963 00018