FORMATION PROFESSIONNELLE

QUALIOPI®

Certification QUALIOPI®

Par QUALITIA CERTIFICATION - Intervention en France & DOM-TOM

Contexte

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » oblige à compter du 1er janvier 2021 les organismes de formation souhaitant faire financer leurs formations par des fonds publics ou mutualisés, à être certifiés.

Depuis 2017, le référencement Datadock® permettait de pouvoir accéder aux fonds de financements publics ou mutualisés.
Constitué de 6 critères et 21 indicateurs, il était basé sur le dépôt en ligne de pièces administratives.
Le contrôle de l’application était alors réalisé par les financeurs. Un premier pas vers la Qualité !

A partir de 2021, seule la certification QUALIOPI® permettra d’obtenir des fonds de financements publics ou mutualisés.
Constitué de 7 critères et 32 indicateurs applicables en fonction des types d’actions de formation dispensés : Formations continues, Bilan de Compétences, Validation des Acquis et de l’Expérience, Apprentissage.
C’est l’occasion pour les organismes (OPAC) de poser, ou reposer, les bases d’un fonctionnement de qualité dans leurs entreprises, aussi petite soit-elle !

Textes réglementaires

Quatre textes concernant la certification qualité des actions concourant au développement des compétences sont parus au Journal Officiel le 8 Juin 2019 :

  • décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
  • décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ)
  • arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail
  • arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du travail
  • Un Guide de lecture vient apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Le cycle de la certification QUALIOPI®

La certification est une démarche qualité et d’amélioration continue basée sur la réalisation de :

  • Un audit initial sur site où QUALITIA Certification contrôlera la mise en place et l’application du Référentiel National Qualité.
  • Un audit de surveillance à réaliser entre le 14ème et 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification.

L’audit de surveillance est par défaut réalisé à distance sauf dans les cas suivants :

  • Signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur (réclamations clients)
  • Résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent
  • Pour les organismes multi-site : échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de QUALITIA Certification

Le processus de certification QUALIOPI®  repose sur des cycles de 3 années. Quatre mois avant la fin de validité du certificat, il faudra programmer un audit de renouvellement afin de maintenir la certification. Cet audit de renouvellement sera suivi d’un audit de surveillance entre le 14ème et 22ème mois suivant la date de renouvellement de la certification.
Ce nouveau cycle sera formalisé par un nouveau contrat, et un nouveau certificat sera délivré à l’issue de la décision positive de renouvellement de certification.

Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des organismes de formation selon le référentiel national mentionné à l’article L.6316-3 et à l’article D6316-1-1 du code du travail. Il est disponible sur simple demande.

Notre mission

L’obtention de la recevabilité opérationnelle du COFRAC nous permet de proposer la certification des organismes délivrant des actions de :

  • formation L.6313-1 – 1° (OF)
  • bilans de compétences L.6313-1 – 2° (CBC)
  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience L.6313-1 – 3° (VAE)
  • formation par apprentissage L.6313-1 – 4° (CFA)

Nous intervenons sur toute la France et les DOM-TOM avec des auditeurs de proximité.

Délais

QUALITIA Certification propose dans un délai de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec l’organisme, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de la période de réalisation de l’audit souhaitée.

A l’issue de la réalisation de l’audit et de la levée des non conformités bloquantes pour la certification (le cas échéant), QUALITIA Certification est en mesure d’informer sur sa décision de certification dans les 15 jours.

Nous vous proposons de réserver vos dates dès maintenant afin d’éviter les encombrements du second semestre 2020.

Auditeurs

Les auditeurs ont tous suivi un processus de qualification et de maintien de qualification leur permettant de réaliser des audits tierces parties. Ils sont sélectionnés pour leurs qualifications et expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de l’audit.
Afin de réaliser leur mission, ils se sont engagés au travers d’un engagement d’impartialité et de confidentialité.

Les auditeurs sont proposés au candidat à/au client certifié, sur la base des critères suivants :

  • Qualification de l’auditeur,
  • Absence de conflits d’intérêts
  • Proximité géographique,
  • Disponibilités aux dates souhaitées par l’entreprise.

Durée et tarif

La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national. Elle est fonction du type d’actions de formation à certifier et du chiffre d’affaire de l’organisme.

Les tarifs sont pratiqués de manière équitable afin de permettre l’accès à toutes les entreprises. QUALITIA Certification fonctionne avec un forfait journalier multiplié par le nombre de jour d’audit.

Afin d’obtenir un devis précis, merci de compléter le formulaire de demande de devis et nous le retourner à contact@qualitia-certification.fr

Pour de plus amples information, contactez-nous au 06.13.01.56.93

Pré-audit

A la demande du client, un pré-audit pourra être réalisé, à distance ou sur site. Le tarif sera fixé sur devis.
Le pré-audit ne fait pas partie du processus de certification. Il permet de vérifier l’état de conformité de votre système par rapport aux exigences de votre référentiel. La durée d’un pré-audit ne doit pas dépasser la durée d’un audit de surveillance. Il ne constitue donc pas une évaluation exhaustive et n’engage en rien QUALITIA Certification sur les résultats de la certification.
A l’issue d’un pré-audit, un constat de non-conformité sera émis, mais aucun suivi ni aucune prestation de conseil ne seront réalisés de la part de QUALITIA Certification.