Quatre nouveaux textes concernant la certification qualité des actions concourant au développement des compétences sont parus au journal officiel le 8 Juin 2019 :

– décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
– décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ)
– arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail
– arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du travail

A compter du 1er Janvier 2021 aucune formation ne pourra être prise en charge sans cette certification : prenez de l’avance !

QUALITIA se tient à votre disposition pour répondre à vos questions au 06-13-01-56-93 ou par mail.

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