Certification Géoréférencement - Détection

Prestataires en localisation de réseaux

Organisme certificateur Géoréférencement - Détection de réseaux

Par QUALITIA CERTIFICATION - Intervention en France & DOM-TOM

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : Pourquoi ?

Depuis le 1er Janvier 2019, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour 2 types de prestations :
 
  • Les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l’emprise du projet de travaux.
  • Le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d’ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau.

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : Comment ?

QUALITIA Certification est organisme Certificateur Géoréférencement et Détection de réseaux.
L’obtention de la recevabilité opérationnelle du COFRAC nous permet de proposer la certification des prestataires en localisation de réseaux selon :

  • l’Option 1 Géoréférencement : le géoréférencement de relevés topographiques ou de repères environnementaux selon le référentiel “géoréférencement”
  • l’Option 2 Détection : la détection sans fouille de réseaux selon  le référentiel “détection”
  • l’Option 3 Géoréférencement et détection : le géoréférencement de relevés topographiques ou de repères environnementaux et la détection sans fouille de réseaux selon les 2 référentiels précités.

Nous intervenons sur toute la France et les DOM-TOM.

 
Faites appel à nous pour votre certification !

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : Les référentiels

Les référentiels applicables à la certification des prestataires en localisation de réseaux sont les suivants : 
 
Arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » :

  •  Annexe 1 – Référentiel de certification des « prestataires en géoréférencement »
  • Annexe 2 – Référentiel de certification des « prestataires en détection »
  • Annexe 3 – Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification

L’ensemble des textes applicables et des fiches d’interprétation des référentiels sont disponibles sur le site Construire sans détruire.

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : : Nos auditeurs

Les auditeurs ont tous suivi un processus de qualification et de maintien de qualification leur permettant de réaliser des audits tierces parties. Ils sont sélectionnés pour leurs qualifications et expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de l’audit.
Afin de réaliser leur mission, ils se sont engagés au travers d’un engagement d’impartialité et de confidentialité.

Les auditeurs sont proposés au candidat à/au client certifié, sur la base des critères suivants :

  • Qualification de l’auditeur,
  • Absence de conflits d’intérêts
  • Proximité géographique,
  • Disponibilités aux dates souhaitées par l’entreprise.

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : Le cycle de certification

La certification est une démarche qualité et d’amélioration continue basée sur la réalisation de :

  • Un audit initial où QUALITIA Certification contrôlera la mise en place et l’application des exigences du programme de certification.
  • Un audit de surveillance à réaliser avant les 3 ans suivant la date l’audit.

Le processus de certification repose sur des cycles de 6 années. Quatre mois avant la fin de validité du certificat, il faudra programmer un audit de renouvellement afin de maintenir la certification. Cet audit de renouvellement sera suivi d’un audit de surveillance avant les 3 ans suivant la date de l’audit. Ce nouveau cycle sera formalisé par un nouveau contrat, et un nouveau certificat sera délivré à l’issue de la décision positive de renouvellement de certification.

Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des prestataires en localisation de réseaux selon l’arrêté du 19 février 2013 modifié et ses annexes mentionné à l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Il est disponible sur simple demande.

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : Délais

QUALITIA Certification propose dans un délai de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec l’organisme, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de la période de réalisation de l’audit souhaitée.
 
A l’issue de la réalisation de l’audit et de la levée des non conformités bloquantes pour la certification (le cas échéant), QUALITIA Certification est en mesure d’informer sur sa décision de certification dans les 15 jours.

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : Durée et tarif

La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national. Elle est fonction du :
  • type d’actions de formation à certifier
  • du chiffre d’affaire de l’organisme.

Les tarifs sont pratiqués de manière équitable afin de permettre l’accès à toutes les entreprises. QUALITIA Certification fonctionne avec un forfait journalier multiplié par le nombre de jour d’audit.

La certification Géoréférencement et Détection des réseaux : Pré-audit

A la demande du client, un pré-audit pourra être réalisé, à distance ou sur site. Le tarif sera fixé sur devis.
Le pré-audit ne fait pas partie du processus de certification. Il permet de vérifier l’état de conformité de votre système par rapport aux exigences de votre référentiel. La durée d’un pré-audit ne doit pas dépasser la durée d’un audit de surveillance. Il ne constitue donc pas une évaluation exhaustive et n’engage en rien QUALITIA Certification sur les résultats de la certification.
A l’issue d’un pré-audit, un constat de non-conformité sera émis, mais aucun suivi ni aucune prestation de conseil ne seront réalisés de la part de QUALITIA Certification.